Cabinet à Pipaix (Leuze-en-Hainaut) · Consultations sur rendez-vous
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La plupart des gens se rendent à une audition de police en pensant « expliquer » et rentrer chez eux. Ce qu'ils y déclarent devient pourtant la première pièce du dossier.
Depuis la loi dite « Salduz », une personne entendue comme suspecte au sujet d'une infraction punissable d'une peine de prison a le droit de se concerter confidentiellement avec un avocat avant l'audition, et d'être assistée par lui pendant celle-ci.
La convocation écrite vous informe en principe de ces droits et des faits sur lesquels vous serez entendu. Elle vous laisse le temps de prendre contact avec un avocat.
Renoncer à ces droits pour aller plus vite est possible pour un adulte, mais c'est rarement une bonne idée. L'avocat ne parle pas à votre place ; il vous prépare et veille au bon déroulement de l'audition.
Avant l'audition, nous faisons le point sur les faits reprochés et sur ce que vous souhaitez dire. Nous parlons du droit de vous taire et des conséquences de vos déclarations.
Pendant l'audition, je veille au respect de vos droits, à la régularité des questions et à ce que vos déclarations soient fidèlement retranscrites. Je peux faire mentionner des observations dans le procès-verbal.
Si vous êtes entendu comme victime ou témoin, le régime n'est pas le même. Mais une victime peut aussi être accompagnée, et il arrive qu'un témoin devienne suspect au cours de l'audition : dans ce cas, l'audition doit être interrompue et vos droits rappelés.
Appelez au plus vite. Si l'audition ne peut pas être préparée à temps, elle peut parfois être reportée. Il est en tout cas préférable de ne pas y aller seul sans avoir pris conseil.
Elle peut l'être dans le cadre de l'aide juridique, selon vos revenus. Sinon, des honoraires sont dus. Vérifiez aussi votre assurance protection juridique.
Oui, vous avez le droit de ne pas vous auto-incriminer. La décision de parler ou non se prend au cas par cas, et c'est exactement l'objet de la concertation préalable.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a lieu d'agir, dans quel délai et de quelle manière.