Cabinet à Pipaix (Leuze-en-Hainaut) · Consultations sur rendez-vous
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Une citation devant le tribunal correctionnel arrive souvent des mois après les faits, au moment où on pensait l'affaire oubliée. Le délai pour préparer sa défense, lui, est court.
Le droit pénal couvre tout ce qui va de la première audition par la police jusqu'au jugement, et parfois au-delà. Chaque étape a ses règles et ses possibilités, et ce qui se joue au début pèse souvent sur la suite.
J'interviens pour les personnes poursuivies devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel, et dans les phases d'enquête : audition, perquisition, instruction, détention préventive.
Avant toute stratégie, je lis le dossier répressif. C'est là que se trouvent les éléments à charge, leurs faiblesses éventuelles et les arguments sur la peine.
Coups et blessures, vols, menaces, stupéfiants, faits de violence intrafamiliale : préparation et plaidoirie.
Infractions de roulage : alcool, vitesse, délit de fuite, défaut d'assurance, accidents.
Assistance devant la chambre du conseil, demandes d'actes, conditions de remise en liberté.
Transaction pénale, médiation pénale, suspension du prononcé, sursis, peine de travail : ce qui peut être discuté selon le dossier.
Le dossier répressif peut être consulté avant l'audience. Il contient les procès-verbaux, les déclarations, les éventuelles constatations techniques. C'est à partir de lui qu'on décide s'il faut contester les faits, discuter la procédure ou concentrer la défense sur la peine.
Contester ce qui est établi par des preuves solides n'aide pas. Reconnaître ce qui doit l'être, et expliquer le contexte, est parfois la défense la plus efficace.
Le tribunal dispose d'un large éventail de mesures, et il les adapte à la personne qu'il a devant lui. Une attestation d'employeur, un suivi entamé, une indemnisation de la victime ou une situation familiale documentée peuvent peser dans sa décision.
Ces éléments se rassemblent avant l'audience. Le jour même, il est trop tard.
Notez la date d'audience et prenez contact rapidement. Il faut le temps de consulter le dossier et de préparer les pièces. Ne pas se présenter expose à un jugement par défaut.
Selon les faits et votre passé, des mesures comme la suspension du prononcé peuvent être demandées. Elles ne sont jamais automatiques et se préparent.
Vous avez le droit de ne pas vous auto-incriminer. Mais se taire n'est pas toujours la meilleure option : c'est précisément l'objet de la concertation avec un avocat avant l'audition.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a lieu d'agir, dans quel délai et de quelle manière.