Cabinet à Pipaix (Leuze-en-Hainaut) · Consultations sur rendez-vous
+32 (0)497 50 59 21
Les accords sur les enfants vieillissent vite : un déménagement, un nouvel emploi, une entrée en secondaire suffisent à les rendre inadaptés. C'est le dossier qui revient le plus souvent au tribunal de la famille.
Lorsque des parents se séparent, deux questions doivent être réglées : où vivent les enfants et selon quel rythme, et comment chacun contribue à leur entretien. Elles sont liées, mais ne se tranchent pas selon les mêmes critères.
Lorsqu'un parent le demande, le tribunal examine en priorité la possibilité d'un hébergement égalitaire. Ce n'est pas automatique : l'âge des enfants, la distance entre les domiciles, les horaires de travail et la capacité des parents à communiquer comptent.
La contribution alimentaire se calcule à partir des ressources de chaque parent, du temps d'hébergement et du coût réel de l'enfant. Les frais extraordinaires, comme certains frais médicaux ou scolaires, se partagent à part, selon une clé qu'il vaut mieux fixer clairement.
Égalitaire, principal ou secondaire : construire un calendrier qui tienne compte de la réalité de chacun et de l'âge des enfants.
Calcul, discussion et fixation de la part de chacun, y compris pour les enfants majeurs qui poursuivent leurs études.
Définition précise de ce qui est partagé, et de la manière dont les dépenses sont décidées et remboursées.
Modifier un jugement ou un accord homologué lorsque la situation d'un parent ou d'un enfant a changé.
Un arrangement conclu par messages entre parents n'a pas la force d'un jugement. Le jour où l'un des deux cesse de le respecter, c'est précisément ce qui manque.
Un accord homologué par le tribunal de la famille peut être exécuté comme une décision de justice. C'est une démarche simple qui évite bien des conflits par la suite.
Une contribution impayée peut être récupérée par des voies d'exécution, et le non-paiement prolongé peut, dans certaines conditions, constituer une infraction. Le SECAL, service public, peut aussi intervenir en avances ou en recouvrement selon les situations.
Le non-respect du droit d'hébergement ouvre d'autres voies, y compris pénales. Dans tous les cas, la première chose à faire est de garder une trace de ce qui se passe.
Non. Le tribunal doit l'examiner en priorité si un parent le demande, mais il peut l'écarter au regard de l'intérêt de l'enfant et de l'organisation concrète des parents.
Pas forcément. Elle reste due tant que la formation de l'enfant n'est pas terminée, ce qui va souvent au-delà de sa majorité.
Pas de votre propre initiative. Tant que la décision n'est pas modifiée, elle s'applique. Il faut demander une révision au tribunal, et le faire rapidement.
Oui. Un enfant capable de discernement peut être entendu par le juge. À partir de douze ans, il est informé de ce droit. Être entendu ne signifie pas décider à la place des parents.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a lieu d'agir, dans quel délai et de quelle manière.