Droit de la construction pour particuliers et entrepreneurs

La plupart des litiges de construction naissent d'un flou : des travaux supplémentaires commandés oralement, un délai jamais fixé par écrit, un devis qui décrit le résultat attendu en trois lignes. Ce flou se paie au moment où les parties ne s'entendent plus.

Un devis précis, des modifications confirmées par écrit, des photos datées à chaque étape et des factures qui correspondent au devis : ce sont des réflexes simples, et ce sont eux qui décident souvent de l'issue d'un litige.

La première étape est presque toujours une mise en demeure écrite, qui fixe la position de chacun et fait courir certains effets. Vient ensuite, si nécessaire, une expertise. Elle peut être amiable, lorsque les parties s'accordent sur un expert, ou judiciaire, lorsqu'elle est ordonnée par le tribunal.

L'expertise judiciaire est souvent le cœur du dossier : c'est là que se discutent l'origine des défauts, les responsabilités de chacun et le coût de la réparation. Y arriver préparé change beaucoup de choses.