Cabinet à Pipaix (Leuze-en-Hainaut) · Consultations sur rendez-vous
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Quand un enfant ou un adolescent est concerné par une procédure, la famille entière est secouée. Le droit de la jeunesse a ses propres règles, et le jeune a droit à son propre avocat.
Le tribunal de la jeunesse intervient dans deux types de situations. D'une part, lorsqu'un mineur est soupçonné d'avoir commis un fait qualifié infraction. D'autre part, lorsqu'un enfant est en danger et que l'aide proposée par les services de l'aide à la jeunesse n'a pas suffi ou n'a pas été acceptée.
En Fédération Wallonie-Bruxelles, ces matières sont régies par un code propre, qui privilégie l'éducation et le maintien dans le milieu de vie chaque fois que c'est possible. Les mesures prises à l'égard d'un mineur ne sont pas des peines au sens habituel.
J'assiste les jeunes eux-mêmes, et je conseille les parents qui ne savent pas toujours quelle place est la leur dans la procédure.
Un mineur entendu par la police au sujet d'une infraction a droit à l'assistance d'un avocat, et ce droit est renforcé par rapport à celui des adultes. Il ne peut pas y renoncer seul.
Les parents sont en principe informés. Leur rôle est important, mais l'avocat du jeune défend le jeune : c'est lui qui est son client, et ce qu'il lui confie reste couvert par le secret professionnel.
Le service de l'aide à la jeunesse intervient d'abord sur base volontaire, avec l'accord de la famille. Lorsque cet accord fait défaut et que l'enfant est considéré comme en danger, le dossier peut être transmis au tribunal, qui peut imposer des mesures.
Dans ces dossiers, les parents ont des droits : être entendus, consulter le dossier dans certaines limites, contester une mesure. Les connaître permet de rester acteur plutôt que spectateur.
Un mineur a droit à l'assistance d'un avocat, en principe sans frais pour lui dans le cadre de l'aide juridique. Il est utile d'en parler dès le premier contact.
Ils peuvent en proposer un, mais l'avocat défend l'intérêt et la parole du jeune, qui doit pouvoir lui faire confiance.
Les mesures prises à l'égard d'un mineur ne suivent pas le régime du casier judiciaire des adultes. Leur sort exact dépend de la situation : c'est un point à vérifier au cas par cas.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a lieu d'agir, dans quel délai et de quelle manière.