Cabinet à Pipaix (Leuze-en-Hainaut) · Consultations sur rendez-vous
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L'assureur adverse fait souvent une première offre rapidement. Elle est rarement fausse ; elle est souvent incomplète, et l'accepter met fin à la discussion.
Celui qui cause un dommage par sa faute doit le réparer. Le principe est simple ; son application l'est moins. Il faut prouver la faute ou trouver le régime de responsabilité qui dispense de la prouver, établir le lien avec le dommage, puis évaluer ce dommage poste par poste.
En cas de lésions, l'évaluation passe presque toujours par une expertise médicale. Les juridictions s'appuient aussi sur un tableau indicatif, qui donne des repères pour certains postes sans lier le juge.
J'interviens aux côtés des victimes, dans la discussion avec les assureurs comme devant les tribunaux.
Piétons, cyclistes et passagers bénéficient d'un régime d'indemnisation particulier, même sans faute prouvée du conducteur.
Trottoir défectueux, sol glissant dans un commerce, chantier mal signalé : la responsabilité du gardien ou de l'exploitant.
Préparer l'expertise, désigner un médecin-conseil, discuter l'incapacité, l'invalidité et les séquelles.
Vérifier chaque poste avant d'accepter une proposition : frais, pertes de revenus, préjudice moral, aide de tiers.
Une quittance signée pour solde de tout compte met en principe fin au dossier. Si des séquelles apparaissent plus tard, il sera difficile de revenir en arrière.
Avant d'accepter, il faut s'assurer que l'état de santé est consolidé, c'est-à-dire stabilisé, et que tous les postes ont été pris en compte.
Le dossier se construit avec des éléments concrets : constat d'accident, procès-verbal de police, témoignages, photos des lieux, certificats médicaux, factures, fiches de paie et attestations de perte de revenus.
Les délais pour agir ne sont pas infinis. Même lorsque les discussions avec l'assureur se passent bien, il faut veiller à ce que la prescription ne soit pas atteinte.
Non, en principe. Les usagers faibles bénéficient d'une indemnisation de leur dommage corporel par l'assureur du véhicule impliqué, sauf exceptions limitées.
Elle peut l'être, mais il faut la vérifier poste par poste. Une relecture avant signature évite de renoncer sans le savoir à une partie de l'indemnisation.
Très souvent, votre assurance protection juridique. Dans certains cas, une indemnité de procédure est aussi mise à charge de la partie qui perd.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a lieu d'agir, dans quel délai et de quelle manière.