Cabinet à Pipaix (Leuze-en-Hainaut) · Consultations sur rendez-vous
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Le chantier est terminé, la facture est envoyée, et le client trouve soudain des défauts. Pour un entrepreneur, un impayé de quelques milliers d'euros pèse lourd sur la trésorerie.
Un entrepreneur ou un artisan a d'abord besoin de contrats clairs : un devis qui décrit précisément les travaux, des conditions générales adaptées à son métier et effectivement acceptées par le client, une procédure pour les travaux supplémentaires.
Lorsque la facture n'est pas payée, la manière de réagir dépend du client. Entre entreprises, une facture non contestée dans un délai raisonnable a un poids particulier, et une procédure simplifiée de recouvrement des dettes non contestées existe. Face à un particulier, la loi impose des étapes et limite les frais qui peuvent être réclamés.
Lorsque le client invoque des malfaçons pour ne pas payer, il faut séparer ce qui relève d'une vraie critique technique et ce qui relève du prétexte.
Rédaction ou mise à jour : acompte, révision des prix, délais, réception, clause pénale raisonnable, travaux supplémentaires.
Rappel, mise en demeure, procédure adaptée selon que le client est un particulier ou une entreprise.
Répondre aux reproches de malfaçons, organiser un constat contradictoire, défendre votre travail en expertise.
Relations avec l'entrepreneur principal ou avec vos propres sous-traitants, y compris l'action directe du sous-traitant impayé.
Des conditions générales que le client n'a jamais vues avant de signer ne lui sont pas opposables. Elles doivent être communiquées et acceptées, idéalement par une signature au bas du devis qui y renvoie expressément.
Les travaux supplémentaires sont la première source de contestation. Un simple bon signé sur le chantier, avec la description et le prix, évite la plupart des discussions au moment de la facture finale.
Envers un consommateur, la loi impose un premier rappel gratuit et un délai avant de pouvoir réclamer des frais de recouvrement, dont les montants sont plafonnés. Une clause pénale excessive peut être réduite par le juge.
Entre entreprises, les règles sont plus favorables au créancier, notamment en matière d'intérêts de retard. Une dette non contestée peut être recouvrée par une procédure menée par huissier, sans passer par le tribunal.
Demandez-lui de préciser les défauts par écrit et proposez un constat sur place. S'il s'agit d'un prétexte, cela apparaît vite ; s'il y a un vrai problème, mieux vaut le régler sur le solde que de s'engager dans une expertise coûteuse.
Le contrat et les circonstances comptent beaucoup. Une suspension mal préparée peut vous être reprochée. Mieux vaut mettre en demeure par écrit et prévoir ce cas dans vos conditions générales.
Elles doivent avoir été connues et acceptées par le client avant la conclusion du contrat, et ne pas contenir de clauses abusives envers un consommateur. Une relecture permet de corriger ce qui poserait problème.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a lieu d'agir, dans quel délai et de quelle manière.